mercredi 30 mars 2016
par  Jacques RAIMONDEAU

Un nouveau groupe de travail pour l’avenir des MISP

Il y a un an maintenant, vos représentants avaient rencontré le SGMAS, Pierre Ricordeau et le DRH ministériel, Joël Blondel afin de leur faire part de nos interrogations sur l’avenir des MISP : mise en extinction ou refondation ? le statu quo apparaissant intenable. Nos interlocuteurs, au bout de 90 minutes de discussion n’avaient pas pu nous apporter de réponse claire mais devaient nous faire parvenir une « doctrine d’emploi » pour des médecins de santé publique, fonctionnaires d’Etat et inspecteurs de surcroît. Nous avons attendu. Rien n’est venu. Nous avons travaillé le sujet lors de notre séminaire de Lille en juin 2015. Et, finalement nous avons écrit nous-mêmes. C’est le document que vous avez pu lire et valider à la fin de l’an passé et dans lequel nous tracions quelques pistes pour construire l’avenir des MISP en proposant d’ailleurs des évolutions majeures de notre profession (document disponible ici ainsi que la lettre correspondante au SGMAS)

Au début de cette année, deux signaux nous sont parvenus. Tout d’abord, l’annonce d’un concours de recrutement pour la fin 2016 (on se souvient qu’il n’y avait pas eu de concours en 2015), puis l’invitation à participer à un groupe de travail sur les MISP, qui associait, le cabinet santé, le SGMAS, la DRH, la DGS, deux DG-ARS, l’EHESP et les deux syndicats de MISP.

La première rencontre, le 11 février a été très préliminaire et a permis de faire le constat partagé qu’il y avait bien un « problème MISP ». Nous n’avions donc pas rêvé. Deux chantiers devaient être ouverts : le premier, d’assez longue haleine devait permettre de définir un avenir pour la profession en commençant par définir sa place au sein de l’administration, ses missions et son organisation ; le second, de plus court terme était destiné à organiser le concours 2016 et la formation des lauréats à l’EHESP, en programmant les modifications nécessaires. Rien de concret mais les pistes étaient intéressantes sur le principe.

Une seconde réunion vient de se tenir, lundi 21 mars. La DRH nous a présenté des propositions très précises concernant le concours et la formation initiale (ce sont des urgences), mais rien sur le dossier de fond de l’avenir des MISP. Si le concours de recrutement ne devait pas être profondément modifié, en revanche l’année de formation était profondément chamboulée. Le SMISP-UNSA a dit et redit qu’il ne défendait nullement le statu quo et, qu’au contraire il prônait des évolutions substantielles, mais pas n’importe quoi !

De façon résumée, les propositions de la DRH aboutissaient à un double effet :

- faire disparaître l’identité de médecin de santé publique, sauf pour les médecins ayant avant leur recrutement acquis cette qualité (notamment par le DES de santé publique), c’est à dire, en l’état actuel, une petite minorité. En effet, de l’aveux même de la DRH, ses propositions n’étaient pas à même de garantir une formation en santé publique digne de ce nom, en raison d’une transformation radicale de la formation initiale en une seule formation d’adaptation au premier emploi principalement constituée de temps de stage sur le lieu de travail (9 mois sur 12), ce qui pose, par ailleurs la question de la capacité à former des ARS, compte tenu de la tension existante en termes de charge de travail ;
- organiser le recrutement et la formation initiale sur un modèle correspondant à un recrutement ponctuel d’un médecin contractuel et non à l’entrée dans une carrière :
• affectation négociée directement avec l’employeur : chaque lauréat aurait dû se vendre directement à un employeur. Que serait-il arrivé au (à la) malheureux (se) qui, bien que reçu(e) au concours, n’aurait pas trouvé d’embauche ?
• formation initiale transformée en formation d’adaptation au premier emploi. Nous sommes bien loin du discours sur la nécessité de préparer des fonctionnaires pour toute une vie professionnelle avec les évolutions que cela suppose.
• disparition du diplôme de santé publique de l’EHESP et validation de la formation (et donc décision de titularisation qui s’ensuit) par le seul avis du chef de service, en pratique pour la plupart des futurs collègues, le DG d’ARS.
Dans ces conditions, pourquoi organiser un concours pour entrer dans un statut ? Il serait plus clair et plus simple de parler de recrutement de médecins contractuels en ARS.
Cela nous ramenait à notre questionnement initial, celui exposé il y a un an devant MM Ricordeau et Blondel : l’administration veut-elle encore avoir recours à des MISP ou faut-il organiser proprement la mise en extinction du corps ?
La première partie de la réunion a donc été un peu rugueuse. En effet, il a fallu tout d’abord expliquer à la DRH les raisons de notre opposition à leurs propositions. Progressivement, cependant la nécessité de considérer globalement le concours et la formation, de tenir compte de la réalité des conditions très difficiles de recrutement semble avoir été entendue, de même que notre souhait d’amorcer une démarche de fond concernant l’avenir de la profession, en positionnant fortement notre identité de médecin de santé publique.
Nous avons rappelé ce qui pour nous est l’objectif principal de ce groupe de travail, à savoir définir une doctrine d’emploi pour des médecins de santé publique de l’Etat, ce qui doit s’accompagner d’une recherche d’attractivité, y compris financière.
Considérant l’aspect formation, nous avons encore insisté sur la nécessité de viser à terme pour tout nouvel entrant dans le corps la qualification de santé publique. C’est en affichant cette ambition au moment de l’ouverture du concours que l’on deviendra plus attractif, en même temps qu’il conviendra de présenter cette démarche dans le cadre d’une rénovation ambitieuse du corps des médecins de santé publique de l’Etat.
Il est clair que l’absence de vision stratégique sur la place des MISP dans l’administration sanitaire est un élément pénalisant pour toute la réflexion et n’aide pas la DRH et la SGMAS a concevoir un dispositif cohérent répondant à des objectifs clairs.
Nos arguments n’ont pas été contrés. La CFDT était en phase avec nous. Les interventions du DG-ARS sont allées dans notre sens.
Finalement le SGMAS et la DRH ont pris acte de la nécessité de revoir la copie, en ne se limitant pas à quelques replâtrages mineurs.
Concrètement, de nouvelles propositions devraient nous parvenir dans les semaines à venir, en vue d’une prochaine réunion le 14 avril.
A suivre.


Articles les plus récents

mercredi 30 mars 2016

A VOS AGENDAS

Dès à présent, marquez en rouge dans votre agenda ces deux dates : le vendredi 17 et le samedi 18 juin 2016. A ces dates se tiendront l’Assemblée générale du SMIPS-UNSA et son séminaire d’été. Après Lille l’an dernier, nous mettrons cette fois-ci le cap au sud puisque nous (...)

mardi 29 mars 2016
par  Christian Lahoute

Réforme territoriale : beaucoup d’inconnus et de nombreuses craintes, notamment en matière de veille et de sécurité sanitaire.

Le SMISP-UNSA a examiné avec attention les documents officiels préfigurant les sept ARS regroupant deux ou plusieurs anciennes régions dans le cadre de la réforme territoriale. Il s’agit d’une première approche encore très incomplète, dont il est toutefois permis de tirer quelques (...)

lundi 28 mars 2016
par  Christian Lahoute

Après les MIR, la disparition en catimini des CSZ ?

Le 22 janvier est parue une instruction « relative aux principes d’organisation des missions de veille et de sécurité sanitaire et des missions relevant des domaines de la défense et de la sécurité au sein des agences régionales de santé » (lire ici). Notre surprise a été grande à sa (...)

jeudi 26 novembre 2015

Un nouvel échec pour la santé publique : à la santé des 49000 morts annuels provoqués par la consommation d’alcool (suite).

Les craintes dont nous nous faisions l’écho dans un précédent article paru le 26 juin 2015 (lire ici) viennent juste de se concrétiser. En effet, l’Assemblée nationale vient d’assouplir la loi Evin (datant de 1991) qui encadrait notamment la publicité sur les boissons (...)

mercredi 18 novembre 2015

Le SMISP INFO N°5 du 18 novembre 2015 est paru

Au sommaire : prochain séminaire syndical, revalorisation des astreintes, pas de revalorisation indemnitaire en 2015, baisse des ratios promus / promouvables, conflits d’intérêt dans les ARS, retour sur la rencontre avec le SGMAS, discrimination syndicale,...
Lire le SMISP INFO N°5 2015. (...)

Brèves

Promotions confirmées

jeudi 7 avril

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Le nouveau SMISP Info est en ligne

mardi 5 avril

Le SMISP Info n°2 du 31 mars 20106 vient de paraître (le lire ici). Au sommaire : annonce de l’AG et du séminaire d’été du SMISP-UNSA, nouveau groupe de travail sur l’avenir des MISP, impact de la réforme territoriale, disparition des CSZ ?,...

Il y aura un concours MISP en 2016

lundi 11 janvier

Deux notes de services récentes, en date du 4 janvier 2016 (lire ici et ), relative aux calendriers des concours et examens programmés en 2016, annonce la tenue d’un concours pour le recrutement de MISP. La date de ce concours n’est pas précisée mais il devrait se tenir au "dernier quadrimestre". Les inscriptions devraient débuter à partir du mois de mars.

La note de service "mutation" est parue le 18 décembre

mardi 29 décembre 2015

La note de service relative aux opérations de mouvement 2016 pour les personnels des corps administratifs vient de paraître. Elle est consultable, ainsi que ses annexes, dans la rubrique "textes officiels" de l’intranet. Attention ce mouvement 2016 intègre les incidences des mobilités liées à la réforme territoriale  ; les agents concernés seront pré-positionnés en attendant leur nomination à la CAP (pour les MISP, celle-ci aura lieu le 22 mars). La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 1er mars. Il n’est pas inutile de rappeler que "le recours à un agent contractuel implique toujours au préalable la publication d’une fiche de poste et une recherche active, par la structure concernée, d’un agent titulaire par la voie de la mutation ou de l’accueil en détachement. Il implique aussi que le poste en question ne peut être pourvu dans un délai raisonnable par concours".

La santé au-delà des soins : encore un effort !

mercredi 25 novembre 2015

La Société française de santé publique et plusieurs autres structures (AIDES, FNES, Elus santé publique et territoires,...) viennent de faire paraître une tribune sous ce titre. Ils constatent que l’important travail de réflexion engagé dans le cadre de la Stratégie nationale de santé qui entendait « prioriser la prévention sur le curatif et agir sur les déterminants de santé » ne s’est pas traduit dans la loi relative à la santé actuellement en fin de discussion par la représentation nationale : « ... ce texte est loin d’offrir un cadre encourageant l’adoption de politiques favorables à la santé, quel que soit le secteur (revenus, fiscalité, emploi, éducation, urbanisme, logement...) et quel que soit le niveau (national, régional, local...). Il ne permet pas de donner un cadre facilitant résolument la création d’environnements, de conditions de vie et de travail favorables à la santé, notamment en renforçant la place des collectivités territoriales dans la gouvernance territoriale  ». Le SMISP ne peut qu’approuver les termes de cette tribune (Lire ici sur le site de la SFSP).