lundi 18 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : alerte sur le respect du secret médical.

La loi sur l’état d’urgence sanitaire et surtout son prolongement avec la mise en place du "contact-tracing" dans le cadre du déconfinement nous a conduit à craindre des atteintes importantes au respect du secret médical et plus largement du secret professionnel d’autant que des dérives dans ce domaine avaient déjà été constatées dans certains ARS.
Nos craintes concernaient essentiellement la possibilité à des agents hors du champ de la santé d’accéder à des données personnelles et médicales pour suivre et accompagner des personnes porteuses du COVID.Le SMISP a alors adressé une lettre à notre ministre dès le 3 mai (avec copie au Conseil national de l’Ordre des médecins), soit avant la discussion devant le Parlement de la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire (lire la lettre ici). Dans cette lettre étaient également rappelé les nombreuses alertes du SMISP à notre tutelle sur la diminution importante des ressources médicales (notamment des MISP) dans les ARS.
De son côté l’Ordre des médecins "exhortait le Gouvernement à garantir le respect du secret médical" dans un communiqué diffusé le 7 mai.
Alors que le Parlement encadrait notablement les dispositions des systèmes d’informations consacrés au traçage de l’épidémie, le Conseil constitutionnel, quant à lui, décidait le 11 mai de limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données. L’Ordre des médecins publiait alors une deuxième communiqué faisant état de ces avancées le 12 mai.
Il reste qu’il convient de rester vigilant dans la mise en oeuvre opérationnelle du "contact-trading" et les MISP trouveront ici une note pratique sur l’accès aux données médicales dans les ARS.


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