CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DE SITE INTERNET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services  »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Les Services sont exploités par leSyndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique [SMISP], [Association Loi 1901] dont le siège social et son secrétariat se situent au siège de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Cohésion Sociale auquel il est affilié [à Paris (75350), 14 Avenue Duquesne ].

[Le SMISP] peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : [SMISP - UNSA Paris (75350), 14 Avenue Duquesne]

Adresse électronique : Contact sur le site

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Les services sont fournis à titre gratuit.

• • Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

• • Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de [Le SMISP].

• • Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de [Le SMISP], (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de [Le SMISP] ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

• • Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, [Le SMISP] se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
• publier sur le site tout message d’information que [Le SMISP] jugera utile,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le [17 mars 2023].

Modèles 11.100.34. Avocats Associés via Jurismatic, fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR, des changements ont eu lieu par rapport au texte original.

Design Antoine Bardelli https://bardelli.fr/

Programmation et intégration Jean Galland https://choc02.com/

Logiciel de gestion SPIP https://www.spip.net

Photo de bannière sur l’accueil Leah Kelley / pexels

Adresse hébergeur : Epistrophe - 33 avenue Auguste Renoir 78160 Marly le Roi
epistrophe.fr