Ratios promus / promouvables : toujours pas d’augmentation, au contraire.

jeudi 12 novembre 2015
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Pour l’année 2016, l’arrêté du 18 février 2013 qui fixait pour trois ans les taux de promotion par grade n’est plus applicable mais le nouvel arrêté n’a toujours pas été publié ! Les ratios présentées au ministère des finances ont été de 22% pour l’avancement au grade de chef (contre 25% précédemment) et 12% pour l’avancement au grade de général (inchangé) ce qui ne permettait que 7 avancements au grade de chef et 16 au grade de général. Et encore, ces taux pourraient être revus à la baisse par Bercy ; de plus, ils seraient valables jusqu’en 2018 !!! Cette situation, qui limite nos possibilités de carrière et donc de rémunération et qui aggrave la non-attractivité de notre corps a été dénoncée à la dernière CAP du 15 octobre 2015 et a fait l’objet d’une lettre de protestation (une de plus !) à notre ministre (lire la lettre). Cette lettre a été envoyée le 7 octobre et, pour une fois, a obtenu une réponse du SGMAS le 2 novembre, réponse certes rapide mais négative (lire la réponse). Le SGMAS justifie les taux proposés par la prise en compte de « la soutenabilité financière dans un contexte contraint », le déséquilibre de la pyramide du corps et en référence à la situation dans d’autres corps ; il répond ainsi à la non-attractivité du corps (entraînant des difficultés de recrutement, notamment parmi les jeunes) par des propositions... aggravant la non-attractivité ! Bel exemple d’argumentation circulaire.
Rappel : les taux de promotion, suite à notre protocole d’accord de 2007, avaient augmenté en 2007 puis en 2010 (surtout celui de chef). A partir de 2013, ils ont à nouveau baissé pour redevenir actuellement inférieurs à ce qu’ils étaient en 2007 et ce pour plusieurs années.


Documents joints

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Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.