Pétition : pour un accès aux soins sans discrimination en Europe

jeudi 16 septembre 2010
par  Etienne Lecomte
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Médecins du Monde et le réseau européen HUMA lancent à la signature des professionnels, organisations et associations de santé dans 12 pays européens, cette Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination.
Le SMISP est parmi les premiers signataires.

Actuellement, l’accès aux soins, en particulier des personnes sans papiers, est mis à mal en France et dans toute l’Europe.

Face à cette situation, la Déclaration européenne pour un accès aux soins sans discrimination est une façon pour nous, professionnels, organisations et associations de santé de réaffirmer notre attachement à notre déontologie qui nous demande de soigner tous les patients sans discrimination.

Pour pouvoir exercer nos responsabilités professionnelles dans le strict respect de cette déontologie, nous

1. DEMANDONS que les professionnels de la santé puissent déterminer ce qui, dans une situation donnée, constitue les soins qui doivent être prodigués à leur patient, sans restrictions liées à son statut de séjour (quant au type ou à l’étendue de ces soins de santé).

2. DEMANDONS que les soins de santé aux personnes sans-papiers soient pris en charge par des fonds publics lorsque ces personnes ne peuvent en assumer le coût ; demandons que les obstacles organisationnels rencontrés par les professionnels et établissements de santé pour délivrer des soins de santé à des personnes sans-papiers soient levés.

3. RAPPELONS que les professionnels et les établissements de santé sont libres de délivrer des soins aux personnes sans papiers : nous refusons toute dénonciation aux autorités (de l’immigration), ainsi que toute criminalisation de la délivrance de soins de santé à des personnes sans-papiers.

4.DEMANDONS que les actes médicaux réalisés non dans l’intérêt thérapeutique du patient mais dans le cadre des politiques d’immigration, soient bannis, en particulier les radiologies osseuses.

5. SOULIGNONS la nécessité que les professionnels de santé comme les personnes sans-papiers soient pleinement informés des possibilités existantes pour délivrer les soins de santé aux personnes sans-papiers.
Cette Déclaration européenne est ouverte à signature en France du 14 septembre au 15 décembre, et dans 11 autres pays européens. Elle sera remise aux ministres de la santé de ces pays en amont du Conseil des ministres de la santé de l’Union européenne en mars 2011, pour faire valoir des politiques de santé garantissant un accès aux soins sans discrimination.


Documents joints

Declaration européenne (FR)
Declaration européenne (FR)

Brèves

Dernière heure

mercredi 3 mai

Prolongation de la date limite pour l’inscription au concours de MISP 2017.
Un récent arrêté, paru au JO du 3 mai, prolonge jusqu’au 11 mai la date limite d’inscription au concours de MISP 2017 (voir ci-dessous).

Une nouvelle menace pour la santé publique

mercredi 12 octobre 2016

La nouvelle agence de santé publique ("Santé Publique France") vient de recevoir comme cadeau de naissance... une perte de 5 % de ses moyens financiers et humains pour 2017 alors même que les établissements qu’elle rassemble (INVS, INPES, EPRUS, ADALIS) avaient déjà subi d’importantes baisses de leurs budgets et de leurs effectifs ces dernières années. L’UNSA santé publique et le SNAPA (Syndicat national autonome du personnel des agences sanitaires) dénoncent cette mesure dans un communiqué de presse (lire ici).

Concours pour l’accès au corps des MISP

samedi 8 octobre 2016

Deux arrêtés, datés du 9 septembre, viennent de paraître aux journaux officiels des 16 et 23 septembre 2016. Le premier fixe les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ; le second autorise, au titre de l’année 2016, l’ouverture du concours.
Lire les arrêtés ici et et voir l’article ci-contre.
Les textes ont été complétés par une instruction en date du 5 octobre précisant les conditions d’organisation du concours. L’épreuve orale d’admission est fixée au 26 novembre. Attention à la date limite de dépôt des dossiers de candidature : le 26 octobre . Lire cette instruction. Pour tous renseignements : drh- concours@sg.social.gouv.fr.

Préparation au concours de MISP

mardi 27 septembre 2016

L’EHESP organise les 13 et 14 octobre prochains, une préparation pour le concours de recrutement de MISP 2016. Les modalités et les dossiers d’inscription sont mis en ligne sur le site de l’école www.ehesp.fr (lien ici).

Offre d’emploi l’ABM recrute.

vendredi 23 septembre 2016

L’Agence de biomédecine recrute un nouveau responsable de la mission d’inspection sur un contrat de détachement ou de mise à disposition d’une durée de 3 ans, renouvelables. La fiche de poste apparaît très intéressante et conviendrait particulièrement à un MISP. Le poste est à pourvoir au plus tard le 1er novembre 2016 ; c’est donc urgent.
Consultez ici l’offre d’emploi.