MENACE SUR NOTRE CADRE D’EMPLOI DANS LES ARS ?

samedi 8 décembre 2018
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Dans le cadre du Comité d’action publique 2022 (CAP 22 chargé de repenser en profondeur les métiers et les modes de l’intervention publique), la ministre chargée de la santé avait demandé au Secrétariat général des ministères chargés de l’action sociale (SGMCAS), par lettre en date du 23 février 2018, de mener une réflexion permettant une clarification des missions confiées aux ARS conduisant à des propositions d’abandons, de transferts, ou encore de simplifications desdites missions.
Des groupes de travail ont été mis en place ne rassemblant que des DG d’ARS et des directeurs d’administration centrale ou leurs représentants. Il est à déplorer qu’aucune organisation syndicale ni représentants des différents corps professionnels n’ait été conviés à la réflexion (bonjour le dialogue social !).
Le SG a rendu son rapport il y a quelques semaines. Nous y reviendrons dans un prochain article.
Dès à présent, une préconisation de ce rapport nous préoccupe au plus haut point : celle de créer, au sein des ARS, une « statut unique et un cadre d’emploi unique avec garantie à la sortie de l’ARS de retrouver le statut d’origine ». Bien entendu, cela nécessiterait une modification législative... Or, dans le même temps, le SG demandait une expertise juridique, ainsi qu’un avis au Conseil d’État, sur l’éventualité d’une gestion directe des DG des agents titulaires de l’État.
Est-ce la remise en cause de notre cadre d’emploi actuel ? Nous sommes en effet actuellement dans les ARS en « position normale d’activité » (PNA). Cette modification conduirait à une gestion par les services centraux du ministère de la santé et à une mise en « détachement » sous contrat dans les ARS. Ce qui pourrait signifier en cas de non renouvellement d’un contrat de 3 ans, par exemple, une remise à disposition de l’administration centrale et donc potentiellement une mobilité forcée.
Est-ce un pas de plus, pour les DG d’ARS, dans leur volonté de gérer comme bon leur semble les agents titulaires de la fonction publique et de s’affranchir des contraintes liées au respect des statuts de fonctionnaires ? Sous quel type de contrat voudrait-on nous mettre en ARS ?
Faut-il considérer d’un autre coté que le corps des MISP est en profonde mutation, il serait à considérer comme un grand corps technique géré par les services centraux du ministère de la santé et appelé à exercer ses missions d’expertise en santé publique dans différentes administrations, agences, organismes nationaux ou internationaux de droit public ? (rappelons qu’aujourd’hui, de nombreux MISP exercent déjà en détachement).
Tout ceci mérite une clarification des intentions de notre ministre. Une vigilance renforcée est indispensable dans les prochains mois que le SMISP-UNSA exercera.


Brèves

Concours de MISP 2019.

jeudi 17 janvier

Le calendrier prévisionnel des concours pour l’année 2019 (cf. la note d’information n° DRH/SD1C/2019/6 du 11 janvier 2019) inclut un concours pour le recrutement de MISP. Les inscriptions auraient lieu du 2 avril au 2 mai 2019 (cette dernière date étant la date limite pour l’envoi des dossiers). L’admissibilité serait déclarée le 26 juin et les épreuves (maintenant uniquement orales) se tiendraient à partir du 1er octobre. A noter toutefois que les dates indiquées sont prévisionnelles et indicatives ; elles sont donc susceptibles d’évoluer et il faut attendre la publication de l’arrêté.

Concours de MISP 2018.

jeudi 24 mai 2018

Un arrêté daté du 17 mai 2018 fixe, au titre de l’année 2018, le nombre de postes ouverts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique à 12 pour le concours externe et à 3 pour le concours interne.

Concours de MISP 2018.

jeudi 22 mars 2018

L’arrêté d’ouverture du concours 2018 externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique vient de paraître au Journal Officiel du 22 mars 2018 (lire ici). L’ouverture des inscriptions est fixée au 3 avril et la date limite d’envoi des dossiers de candidature au 4 mai à minuit. L’épreuve orale d’admission aura lieu le 1er octobre. Curieusement, le nombre de postes offerts aux concours sera fixé... ultérieurement ! Tous renseignements ici sur le site du ministère ou par courriel à l’adresse suivante : drh-concours@sg.social.gouv.fr . Information à diffuser largement auprès des candidats potentiels.

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril 2017

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.