Découper suivant les pointillés .....?

vendredi 2 mai 2014
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En 2010, à l’occasion de la création des ARS, nous avons vécu la séparation des administrations déconcentrées de la santé, d’un côté et du social, de l’autre. Ceci nous ramenait dans une certaine mesure au début des années 60, avant les DDASS, avec les directions de l’hygiène publique et celles des populations. Mais après tout, rien n’empêche une ARS de s’intéresser aux déterminants sociaux de la santé ; de plus le ministère des affaires sociales et de la santé n’avait jamais eu la maîtrise de l’ensemble des déterminants de la santé.
Une nouvelle étape de découpage administratif ne serait-elle pas en train de pointer son nez à l’horizon ? On pourrait le penser.

Ainsi, à la lecture du rapport de la MECSS. Certes, les sénateurs, tout à un désir louable d’aider au bon fonctionnement de l’administration et de laisser « souffler » les équipes, ont fait le choix de la stabilité du périmètre des compétences des ARS. Mais on peut lire sous leur plume, à propos des fonctions de veille et sécurité sanitaire, les mots suivants : « Le choix de confier ces missions aux ARS pouvait malgré tout poser question dans la mesure où celles-ci sont facilement détachables de leur cœur de compétences. » et de compléter « … le risque n’était pas négligeable de les voir faire passer au second plan des missions qui ne se rattachent pas directement à l’organisation de l’offre de soins sur les territoires. ».

La VSS serait-elle une compétence marginale des ARS ?

Il y a quelques mois, un rapport sur la réorganisation des vigilances (Rapport Grall) proposait la création d’un GIP régional, le GRAVES, dont à la fonction était d’assurer l’appui technique régional en matière de vigilances et plus largement de VSS. La décision restait à l’ARS, mais c’était une externalisation de l’activité (et des personnels concernés) qui était clairement sur les rails. Depuis, nous avons appris que le projet GRAVES ne serait pas mis en œuvre, ce dont nous nous félicitons. Mais, il n’empêche qu’il a pu être conçu au sein de notre administration, présenté à la ministre et introduit dans la réflexion initiale sur la Stratégie nationale de santé (chantier n° 7).

Très récemment, dans un tout autre registre, la FHF présentait ses propositions pour un « plan de maîtrise des dépenses de santé basé sur une réforme profonde de l’organisation du système de soins ». La sixième proposition vise à supprimer la « bureaucratie du système », en supprimant 50 % de l’effectif des ARS. Passons sur ce qu’une telle demande traduit de l’état de tension auquel arrive notre système de santé (homo hominis lupus est !), mais bornons-nous à y voir la perspective d’arbitrages de plus en plus sévères en matière de ressources humaines.

Dans ces conditions, les missions de veille et de sécurité sanitaire et celles d’inspection-contrôle et celle de prévention et de promotion de la santé auront-elles la place qu’elles méritent dans les ARS ?
L’avenir des ARS est-il de devenir des AROS ? Le sigle s’allonge mais le champ de compétence se restreint à l’organisation des soins. Faudra-t-il penser à localiser ailleurs qu’au sein de l’administration sanitaire les fonctions de VSS ? On nous dit qu’il existe des préfets nostalgiques de l’ancienne organisation …
Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut souhaiter, en tant que médecins de santé publique, usagers du système de santé, contribuables et citoyens, c’est que les décisions soient prises au terme d’une réflexion ouverte, faisant toute sa place à l’approche technique, à la recherche d’efficacité, de cohérence et de stabilité. On parle ici de la santé des gens.

S’il faut découper, découpons, mais évitons de déchirer le papier et suivons plutôt des pointillés un peu intelligents !

Jacques Raimondeau
Président du SMISP


Brèves

Journée annuelle de l’AMISP

vendredi 8 juin

L’Association des médecins inspecteurs de santé publique (AMISP) organisera sa journée de formation annuelle le 20 septembre 2018 à Paris, au Ministère des solidarités et de la santé autour de deux thèmes principaux : les données de santé et la place des offreurs de soins dans lé prévention.
Une date à retenir dès à présent. A suivre sur le site de l’AMISP : www.amisp.fr

Enfin, une SGMAS

jeudi 17 mai

Par décret en date du 16 mai 2018, Madame Sabine Fourcade, IGAS, a été nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociale (SGMAS). Cette nomination est la bienvenue : voilà en effet plusieurs mois que le poste était vacant ! Elle prendra effet le 22 mai soit le jour de mobilisation des agents de la fonction publique : espérons que ce sera l’occasion de relancer le dialogue social, particulièrement absent ces derniers temps.
Lire la biographie de Mme Fourcade dans le communiqué de l’UNSA cohésion sociale à l’adresse ci-dessous.

Une rencontre sur le NUTRISCORE

mercredi 7 février

Le SMISP ainsi que l’AMISP se sont associés au collectif rassemblé par la Société française de santé publique (SFSP) pour défendre la mise en oeuvre du Nutriscore, outil de santé publique visant à informer le consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments (voir ici). Une rencontre autour du Nutriscore est organisée par Santé publique France et la DGS le jeudi 15 février 2018 de 9 h. 30 à 13 h. 30 au Novotel Paris-Sud Charenton. Renseignements, programme et inscriptions à cette adresse.

Prochaine CAP

mardi 2 janvier

La CAP dite de "promotion" aura lieu le vendredi 4 mai 2018, avec une pré-CAP le vendredi 27 avril.

A vos agendas

mercredi 20 décembre 2017

Dès à présent, retenez la date du vendredi 26 janvier 2018. Ce sera celle de notre séminaire syndical d’hiver à Paris, au ministère. Au programme, en particulier, le projet de praticien de santé publique et la mise à jour de notre doctrine d’emploi.