Cartes professionnelles : mieux vaut (très) tard que jamais !

lundi 30 mars 2015
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Le SMISP-UNSA et le SPHISP-UNSA avaient en mars 2014 attiré l’attention du DRH, par lettre, sur le problème des cartes professionnelles (cf. SMISP-INFO 2014 n°4) : importantes disparités dans l’établissement des cartes professionnelles selon les ARS (certaines ARS n’en dispensant pas), inadéquation avec certaines de nos missions pourtant inscrites dans le code de santé publique ou dans d’autres codes (notamment celles relatives à l’inspection-contrôle), déni de la qualité de médecins ou de pharmaciens, absence de mention de notre appartenance à un corps de l’État,…
Depuis, le sujet était régulièrement abordé à l’occasion de réunions des instances représentatives ou au cours d’entretiens avec la DRH, le SG,…
Il semble que l’opiniâtreté paie puisque, le 14 janvier 2015, est parue une note de service émanant de la DRH, « relative à la délivrance de cartes professionnelles aux agents exerçant des missions de contrôle ou d’expertise des secteurs santé, affaires sociales, travail et jeunesse et sports » et adressée, entre autres, aux DG d’ARS. Cette note de service, après avoir rappelé que « la délivrance d’une carte professionnelle est rendue nécessaire par l’exercice de missions d’expertise ou d’inspection réalisées sur le terrain  » demande « une uniformisation des règles et des modalités d’établissement des cartes professionnelles au sein de la sphère des ministères sociaux […] » ; un « modèle unique  » est proposé en annexe : il intègre le logo du ministère (et pas celui des ARS), la « Marianne », le bandeau tricolore,… et précise le corps d’appartenance de l’agent,… toutes mentions que nous demandions dans notre lettre.
Il est à regretter toutefois que, sur la carte, ne soient pas portés l’ensemble des textes règlementaires qui nous concernent et certaines indications (comme l’éventuelle « prestation de serment »). Par ailleurs, est annoncée la disparition des « cartes d’identité de fonctionnaire ».
A nous maintenant de réclamer l’application de cette note de service (tous les ARS ne délivrent pas de cartes professionnelles au bout de près de cinq ans d’existence !) et, le cas échéant, le remplacement des cartes professionnelles actuelles, parfois quelque peu fantaisistes !


Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.