CAP du 4 décembre 2007 : promotions et pas mutations

lundi 8 octobre 2007
par  Etienne Lecomte
popularité : 26%

Initialement prévue le 22/11/07, elle ne concernera que les promotions, notations et sujets divers. Les mutations ne sont examinées qu’une fois par an à la CAP de début d’année civile.

Ratios promus/promouvables : La DAGPB a confirmé, à la réunion du 28 septembre sur les ratios applicables aux corps techniques, pour 2008 et 2009 que pour les MISP elle appliquera le protocole du 12 février 2007, c’est-à-dire un ratio de 25% pour les MIC et de 15,4% pour MIG

La note de service "promotions" est sortie (N°DAGPB/SRH1D/2007/346 du 20 septembre 2007 relative aux propositions d’avancement aux grades de médecin inspecteur en chef de santé publique et de médecin général de santé publique, au titre de l’année 2008")

Elle rappelle à vos directions la procédure à suivre, et leur demande de faire remonter leurs propositions de promotion au plus tard le 5 novembre 2007.
Vérifiez dès maintenant auprès de vos directions qu’elles n’ont pas "oublié" de vous proposer... et tenez-vous informé des propositions faites par le CTRI.


Documents joints

Note Service Avancement MISP -346.pdf
Note Service Avancement MISP -346.pdf

Commentaires

Brèves

Concours de MISP 2017

jeudi 6 avril

L’arrêté d’ouverture, au titre de l’année 2017, du concours externe et interne pour le recrutement de médecin inspecteurs de santé publique, a été publié au JO du 30 mars 2017 (lireici).
L’ouverture des inscriptions a débuté le 4 avril ; leur clôture a été fixée au 4 mai. L’inscription doit être faite par voie électronique sur le site https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do .

Promotions confirmées

jeudi 7 avril 2016

La note de service relative aux tableaux d’avancement au grade de médecin général de santé publique et de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l’année 2016 est parue le 22 mars (lire ici). Pas de surprise : les collègues retenus lors de la CAP ont bien été promus.

Parution le 9 juin 2015 d’une circulaire relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire.

jeudi 20 août 2015

Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015, les représentants de l’administration devront s’abstenir de siéger au sein des formations disciplinaires des instances ordinales, afin de respecter le principe constitutionnel d’indépendance. Ils pourront toutefois continuer à siéger dans ces instances pour toutes autres matières que disciplinaires. Lire la circulaire.

L’Ordre des médecins partage les craintes du SMISP

vendredi 3 avril 2015

La crainte du SMISP concernant le respect du secret médical dans les ARS tel qu’il apparaît remis en cause dans la rédaction de l’article 47 du projet de loi relatif à la santé et qui nous avait conduit à adresser, le 18 mars, à Mme Touraine une lettre ouverte (voir l’article ci-contre) semble partager par le CNOM. Réagissant à notre sollictation, ce dernier nous a fait savoir que dès le dépôt du projet de loi en octobre 2014, il avait proposé des amendements visant à maintenir le respect des droits des patients.
Lire la lettre du CNOM.

Utilisation abusive du titre de MISP : la DRH rappelle les textes aux DG d’ARS

mercredi 4 juin 2014

Suites à nos interventions, notamment en CAP, motivées par le constat d’une utilisation quelque peu « extensive » du titre de MISP par quelques « MARS » dans certains ARS, la DRH a opportunément rappelé les textes aux DG dans une lettre en date du 2 mai 2014.
Seuls les médecins remplissant les conditions fixées par les articles 3 et 7 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des MISP peuvent se prévaloir de ce titre.
Cela va mieux en le réaffirmant et nous remercions la DRH pour la prise en compte de notre demande.