EDITORIAL

Après les avancées historiques : acquisition du HED et ouverture d’un accès à la haute fonction publique avec un positionnement dans la CAP d’encadrement supérieur, le SMISP continue de défendre avec énergie le maintien d’un corps de médecin de santé publique au sein de l’administration de la santé.
La présence de médecins formés à la santé publique, apportant leur compétence dans la planification sanitaire, la gestion des alertes sanitaires et des crises, la connaissance des établissements de santé et médico-sociaux et expérimentés dans l’inspection-contrôle se trouve cruellement prise en défaut en raison d’une technicité médicale appauvrie et marginalisée.
Pour le SMISP, cette démédicalisation est responsable de la perte de la vision soignante dans la gestion de la santé à laquelle s’ajoute la rupture des liens entre l’administration et les professionnels de santé de terrain qui ont le sentiment d’un total désintéressement de l’autorité sanitaire à leur égard.
Il est vraisemblable que cette démédicalisation contribue à accroître le manque d’anticipation des crises successives que traverse notre système de santé.
Pourtant, chaque année, une dizaine d’Internes de Santé Publique suivent la formation "Administration de la santé" à l’EHESP, ce qui conduit sur 5 ans au nombre significatif de 50 ISP susceptibles d’intégrer l’administration de la santé.
Ils se détournent malheureusement de cette voie face à un manque d’attractivité qui ne pourra être corrigé qu’en redonnant toute sa place à l’expertise médicale et par la revalorisation des conditions d’exercice.
Le SMISP continue sa lutte pour défendre les engagements pris lors des élections de décembre 2022 dont les résultats nous ont placés en tête à la CAP « Encadrement supérieur »

• Suppression des premiers échelons du 1er grade et la linéarisation de l’accès au grade de MISP Chef et Général,
• Élargissement des critères et augmentation des ratios pour l’accès du HED,
• Harmonisation du socle indemnitaire de l’IFSE avec nos homologues de la CAP d’encadrement supérieur.

Venez en débattre lors de l’Assemblée Générale du SMISP qui se tiendra les 22 mai et 23 mai matin sur site à Paris et en distanciel !

VIE SYNDICALE

Pas de concours de recrutement en 2023.
Lors du CNC du 4 octobre 2022, la question a été abordée de l’absence de concours de recrutement pour les MISP, PhISP, IES en 2023. La DRH a invoqué le manque d’attrait observé sur les concours antérieurs et d’autres voies de recrutement pour justifier un concours tous les 2 ans.
Nous assistons à la poursuite du démantèlement des fonctions techniques du ministère de la santé alors que le Ministre des Solidarités de l’Autonomie et des Personnes handicapées affirme dans un communiqué de presse intitulé l’Etat renforce ses actions dans les EHPAD (janvier 2023) que « les équipes des ARS affectées aux missions de contrôle ont été renforcées à hauteur de 120 ETP sur 2 ans…. Les candidats admis aux concours pour être Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) ou Médecins inspecteurs de santé publique (MISP) bénéficient d’une formation statutaire renforcée ».

Qui sont les 120 agents recrutés promis par le ministre ? principalement des agents contractuels en CDD qui ont au mieux bénéficié d’une formation sommaire : « sensibilisation aux bonnes pratiques d’inspection – contrôle » et « spécificité de l’inspection – contrôle en EHPAD ».
Alors que 90,6% de MISP sont âgés de 50 ans et plus qui va nous remplacer ? Cherchez l’erreur… !!!

Missions Ricordeau/Courrèges

Le SMISP est présent dans deux missions lancées par le ministre de la Santé :
Mission sur la réorganisation de l’Administration Centrale : Pierre Ricordeau, IGAS, ancien DG de l’ARS Occitanie
Centrée sur l’administration centrale, cette mission est néanmoins en lien avec les agences sanitaires et les ARS. Cette mission doit proposer un projet collectif pour le ministère (sens de l’action, missions, façon de travailler…) avec des propositions pour l’organisation interne. Elle intègre aussi une réflexion sur les ressources humaines du ministère : attractivité, recrutement, rémunération.
A la réunion du 18 janvier 2023, Pierre Ricordeau a reconnu un problème d’attractivité pour les ressources médicales. Il lui a été indiqué que le groupe de travail sur la situation des MISP qui s’est réuni de manière ponctuelle en 2018 /2019/ 2021 a travaillé essentiellement sur l’état des lieux, il nous a demandé des éléments de langage sur le projet de Praticien de Santé Publique qui lui ont été adressés.

Mission de préfiguration d’une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires, animée par Cécile Courrèges, ancienne DGOS, rendu fin mars 2023.
Il s’agit de mettre en place une grande direction de crise (environ 70 agents) qui dépendra directement du directeur de cabinet du ministre et engloberait la sous-direction VSS, le CoRRUS, le bureau de préparation des crises, et peut être le bureau VSS2 (maladies émergentes et vigilances).
La participation du SMISP dans ce groupe de travail permet d’alerter une nouvelle fois sur la disparition des corps techniques et notamment des MISP dans cette mission au centre de leurs compétences.

Rencontre avec la DIESE
Le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 a retenu au titre de l’annexe II le corps des médecins inspecteurs de santé publique dans la liste des emplois, corps, grades et fonctions mentionnés dans les dispositions relatives à l’encadrement supérieur. Nous avons été rattachés au sein du ministère de la santé à la CAP « Encadrement supérieur » avec les administrateurs de l’état du ministère, les Igas (corps en voie d’extinction) et les PhISP.
Un rendez-vous a été sollicité auprès d’Émilie Piette, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, afin de clarifier ce nouveau positionnement de notre corps professionnel. Un retour sera fait à l’issue de cette rencontre.

Assemblée Générale
La prochaine Assemblée Générale du SMISP aura lieu en présentiel à Paris et en distanciel
lundi 22 mai et mardi 23 matin.
Retenez la date dès à présent !!! des informations dans le prochain SMISP Info

Vie du site internet
Le site du SMISP est en cours de rénovation, il sera bientôt en ligne avec un nouveau graphisme http://www.smisp.fr

Cotisations 2023
Pensez à renouveler dès à présent votre cotisation au SMISP pour 2023. Le coût de la cotisation 2023 est inchangé (Bulletin en annexe).

ACTUALITES

Réforme des retraites
Le SMISP suit le positionnement de l’UNSA sur la réforme des retraites en s’opposant au report de l’âge légal de départ en retraite et à l’accélération de l’augmentation des durées de cotisation.

Scandale ORPEA  : demandes d’entretien par des journalistes et articles

Suite à la publication du livre "Les Fossoyeurs" par le journaliste Victor Castanet, les syndicats représentatifs des 4 corps d’inspection de l’Etat exerçant en ARS et chargés des contrôles au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, ont alerté une nouvelle fois en vain, sur la déliquescence de la mission d’inspection-contrôle au sein des ARS. Sollicité par la presse, le SMISP a répondu à plusieurs journalistes sur la situation et la diminution du nombre des médecins pour les inspections :
–  Canard Enchainé du 11 janvier 2023 « EHPAD de contrôle ou si peu »,
–  Revue Challenges du 1ier février 2023 « EHPAD : Pourquoi le manque de médecins inspecteurs altère la qualité des contrôles »
Le scandale ORPEA continue de révéler les faiblesses du ministère de la santé dans la maîtrise des dérives au sein des établissements et services de santé. Cette affaire se situe à la confluence de l’affaiblissement des corps techniques au sein de notre ministère, de la perte de contact avec les professionnels de santé des établissement sanitaires et médico-sociaux, du désinvestissement des ARS dans la pratique de l’inspection au profit d’autres modes de régulation : évaluation, audit, accréditation, qui font vivre les cabinets d’audit...
Les dérives de profit financier rencontrées dans un grand groupe gestionnaire d’EHPAD ne doivent pas conduire à jeter la pierre sans distinction sur les directeur(trice)s d’EHPAD : un métier difficile confronté à de nombreuses normes réglementaires, à des problèmes de recrutement de personnels soignants, soumis aux injonctions contradictoires, dont celle de la tarification et du contrôle par la même entité juridique : l’ARS !! qui peut refuser à un EHPAD des budgets complémentaires pour recruter des personnels soignants et en même temps le mettre en demeure d’y procéder après une inspection ? !!!
Tout est à revoir dans le contrôle : analyse des réclamations, traitement des plaintes, visites sur le terrain en s’appuyant sur les corps techniques.
Le positionnement des corps d’inspection de la santé doit être repensé à l’instar des inspecteurs responsables des installations industrielles qui ont été sorti de la mission de Développement Industriel pour aller vers la protection de l’Environnement ou des inspecteurs de sécurité sanitaire des aliments, initialement rattachés au ministère de l’Agriculture et basculés vers la protection des consommateurs.

Union Nationale des Syndicats Autonomes

BULLETIN D’ADHESION - A JOINDRE A LA COTISATION 2023

Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………. Sexe : M / F

Coordonnées personnelles : adresse :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél personnel : …………………………………….…………
Mail personnel : …………………………………………………………………………@..............................................

Coordonnées professionnelles : adresse (préciser éventuellement le poste occupé) :

Tél professionnel : -------------------------------
Mail professionnel -----------------------------------------------@----------------------------------

MISP 105 € 
MIChef : 125 € 
MIGénéral : 145 € 
Contractuel (le) : 70 € 
Retraité(e) : 60 € 
NB : vous avez droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant de l’adhésion

 temps plein  temps partiel : --------% en Disponibilité : -----------------------------

Détachement ou mis à disposition : ----------------------------------------------------------------

Merci de votre soutien et de vos réponses précises qui permettent de mieux vous connaître et vous défendre.
Vos remarques et vos attentes vis à vis du SMISP (en plus sur feuille séparée si vous êtes en verve) :

Date : Signature :

Chèque à l’ordre du SMISP, à renvoyer à la trésorière :
Sophie Alsibaï – 5 allée Charles Lindbergh – 54420 Saulxures-lès-Nancy ou